Translation is by Lise Drapeau.
"Reproduit avec permission -- Le syndicat du Toronto Star"
par Ted Cowan, représentant des ventes
tcowan@torstar.com
La Sénatrice Lorna Milne & Muriel Davidson
Ils étaient seulement un groupe amateurs d'historiens de famille qui voulaient en savoir plus sur leurs grands-parents et connaître l'endroit où ils s'étaient établis au début des années 1900.
Les détails personnels du recensement des provinces de l'ouest devaient être accessibles en 1998, après la période requise d'une attente de 92 ans. C'est toute une richesse à découvrir.
Mais Statistiques Canada a décidé que jamais plus l'information sur tout recensement serait obtenue, pour des raisons de protection de la vie privée, en commençant avec celui de 1906.
Maintenant les historiens amateurs sont choqués. Surtout les grands-mères et les grands-pères eux-mêmes, ils ont entrepris d'envoyer des pétitions, de faire des demandes sur la liberté de l'information, ils ont présenté un projet de loi au Sénat et finalement, cette année, ils ont entrepris une poursuite légale fédérale en cour de justice pour forcer le gouvernement à leur laisser en connaître plus sur leur propre histoire.
Après s'être démenés pendant cinq ans, l'étrange bataille entre le chef statisticien du Canada et les généalogistes à temps partiel du pays, semble être tout près d'une entente.
Il y a une chose qui est certaine, pourtant. Les généalogistes n'abandonneront pas.
"C'est que nous sommes extrêmement tenaces.," déclare Lois Sparling, l'avocate de l'Alberta et l'historienne amateur qui a lancé la poursuite légale fédérale en cour de justice contre Statistiques Canada, nommant 11 canadiens de partout au Canada, comme plaignants.
"La question est à propos de l'importance de l'histoire par rapport à la protection des renseignements sur la vie privée de personnes décédées, " déclare-t-elle. Ce qui fait que c'est une question plus élargie et que ce recensement national de 1911 de tous les canadiens doit être rendu accessible l'été prochain. Si Statistiques Canada. obtient ce qu'il désire, le recensement ne sera jamais accessible.
"Pour les personnes qui ont des ancêtres européens, le seul endroit où ils retrouveront le lieu et la date de naissance de leurs arrières-grands-mères, est dans le recensement de 1911," déclare-t-elle.
Quand le gouvernement a conduit le premier recensement des provinces de l'ouest en 1906, il n'a pas collecté beaucoup de renseignements personnels sur les colons qui vivaient là.
Ce formulaire d'une page demandait qui vivait dans la maison, quelle était leur parenté avec le chef de famille, leur âge, leur sexe, l'endroit de leur naissance, l'année où ils ont émigrés au Canada, leur adresse postale et la ville/village où ils demeuraient.
Et, il se voulait aussi de connaître le nombre et l'âge de tous les chevaux, vaches, moutons, cochons etc... qu'ils possédaient, parce qu' à ce moment-là, toutes les personnes qui vivaient dans l'ouest étaient des fermiers, déclare Lois Sparling.
Ça ne semble pas beaucoup, mais obtenir cette information "est une question très importante dans l'ouest, car il y avait beaucoup de personnes qui venaient de l'Europe de l'est, là où les registres étaient pratiquement inexistants" déclare-t-elle.
"C'est crucial pour ceux qui écrivent des histoires de famille et sociales -- ça vous dit que cette femme est la fille de cette veuve et ça classe les personnes par famille. Il n'y a pas d'autres moyens de trouver cette information, que dans le recensement."
Les détails personnels de ce recensement auraient dûs être confiés sous la protection des Archives Nationales en 1998, selon le règlement de 92 ans, le temps requis pour le rendre accessible au public à des fins de recherches. Mais Statistiques Canada refuse, invoquant que les instructions données aux recenseurs dans ce recensement et les autres qui suivront, ne permettent pas l'accès.
Lorna:-
"D'énormes tas de microfilms remplis de renseignements
d'une valeur inestimable."
-- La sénatrice Lorna Milne.
En commençant en 1906, on a demandé aux recenseurs d'informer les personnes qu'ils dénombraient que les renseignements obtenus seraient gardés secrets, dit-il.
Mais Statistiques Canada admet que les recenseurs avaient aussi reçu les instructions de leur dire que les renseignements qu'ils fournissaient pourraient être utiles aux historiens et qu'ils seraient gardés sous la responsabilité des Archives Publiques, lesquelles à ce moment-là étaient complètement accessibles au public.
Les instructions, dit Sparling, étaient tellement contradictoires, que le jugement de la poursuite judiciaire en cour fédérale est basée sur "qu'est-ce que ces mots-ci veulent dire et qu'est-ce-que ces mots-là veulent dire."
"Notre argument légal est qu'il est contradictoire de dire que la confidentialité serait maintenue pour toujours, et que dans les mêmes instructions on parle de registres faisant partie de notre histoire."
Statistiques Canada a demandé plusieurs opinions légales dans ce cas, et les conclusions sont toutes les mêmes: les recensements devraient être rendus accessibles au public.
"Aucune opinion légale n'a été écrite contre le fait de rendre les recensements accessibles au public," dit Lois Sparling. Même un comité du gouvernement a appuyé l'accessibilité aux recensements. En 1999, John Manley le ministre de l'Industrie d'alors, a formé un comité pour "fournir des avis d'expertise légale sur les implications archivistiques et les renseignements sur la vie privée" sur le fait de rendre accessibles les registres des recensements historiques.
Les membres du comité incluaient Richard Van Loon, président de l'Université Carleton, l'Honorable Gérard Laforest, un juge à la retraite, de la Cour Suprême, et Lorna Marsden, présidente de l'Université York.
Après des mois d'étude et une recherche par la firme Environics
pour connaître l'opinion du public, le comité a recommandé
que les recensements de 1906 soient confiésimmédiatement
sous la responsabilité des Archives Nationales du Canada, et par
la suite tous les autres recensements, 92 ans après la collecte
des données, ça fait neuf mois que Statistiques Canada retient
le rapport des recommandations du comité expert, puis, l'a tout
doucement publié sur son site internet le 15 décembre
dernier. Mais il était accompagnées d'une déclaration
de Brian Tobin, qui était alors le ministre de L'Industrie, "qu'une
étude plus élargie de tous les canadiens/canadiennes était
nécessaire à cause des questions sur les enjeux étaient
complexes et d'une portée considérable."
Ivan Fellegi, le chef statisticien de Statistiques Canada, a dit a une assemblée publique, qu'il était inquiet "le comité expert n'a pas compris comme il le fallait dans leurs recherches, le besoin d'un équilibre de compétition avec les biens publics et l'impact sur l'intégrité du système de statistiques."
Alors, Statistiques Canada a dépensé $260,000 pour engager la firme Environics pour conduire un autre scrutin et tenir des assemblées publiques sur les inquiétudes du public sur l'accessibilité des données des recensements. Elle a mené 22 assemblées publiques et a trouvé que sur une marge de un-sur-un, le public appuie l'accessibilité aux registres.
Mais, il y a eu aussi 22 groupes-cibles, où on a questionné un groupe choisi de personnes afin de connaître leurs opinions. Les participants ont rejeté d'emblée, par une marge de deux-sur-un, le fait de rendre les recensements accessibles au public. Pendant ce temps, la sénatrice libérale Lorna Milne, fille d'un ancien maire de Toronto Bill Dennison et une mordue de généalogie, a présenté un projet de loi privé, pour changer la loi afin de forcer l'accessibilité de chaque recensement, 92 ans après la collecte des données.
Mais à la demande expresse de John Manley, elle retira son projet de loi et essaya de trouver un compromis. Elle en trouva un qui était "malheureusement très lourd administrativement," dit-elle, mais en septembre 2000, le parlement a été dissous, et une élection a eu lieu, et après celle-ci, Ivan Fellegi "n'était plus intéressé au compromis."
Alors Lorna Milne présenta de nouveau son projet de loi.
"On peut décrire les registres des recensements comme d'énormes tas de microfilms remplis de renseignements d'une valeur inestimable," dit-elle dans son discours.
Elle a aussi décrié "le manque de motivation de la part du gouvernement de traiter avec, la façon dont le Canada noterait son histoire" et "l'intransigeance complète et absolue et la rigidité du chef ststisticien actuel, le Dr Ivan Fllegi."
Sheila:-"Ne pas avoir cette histoire serait une grande
perte, que cette
histoire soit bonne ou mauvaise." déclare Sheila
Ward, administratrice
d'école secondaire publique de Toronto
Ivan Fellegi refuse de donner ses commentaires sur le sujet parce que la question est devant la Cour Fédérale.
"Ceci est entre les parlementaires et les bureaucrates," dit Lorna Milne. "C'est fascinant et frustrant, mais je n'abandonnerais pas aussi longtemps que les recensements ne seront pas accessibles."
Un des 11 plaignants dans la poursuite de la Cour Fédérale, Sheila Ward, administratrice d'école secondaire publique de Toronto, elle s'est impliquée quand elle a essayé de compléter son arbre généalogique et cherchait des détails sur l'endroit où son grand-père maternel s'était établi dans les provinces de l'ouest.
"Le recensement m'aiderait énormément, en me disant où il était en 1906," dit-elle.
Mais, à un niveau plus grand ,"je crois sincèrement que le recensement est une partie de notre histoire. Ne pas avoir cette histoire serait une vraie perte, que ce soit une bonne ou mauvaise histoire. Nous ne l'apprécions pas beaucoup au Canada, à la différence avec les américains qui la célèbrent à satiété.
"Mais, nous sommes engagés avec cette bataille ridicule avec Statistiques Canada au sujet d'une promesse illusoire faite de confidentialité, quand vous parlez de noms de personnes et où elles vécurent," dit-elle. "Je ne peux vraiment pas croire que 90 ans après les recensements ces personnes s'objecteraient si elles vivaient.
"C'est me dépasse," dit-elle. "C'est un exemple parfait de la raison pour laquelle on ne doit pas laisser les bureaucrates nous mener par le bout du nez."
La partie la plus triste dans cela, dit-elle, c'est qu'il y a beaucoup de personnes qui veulent retracer leur histoire de famille quand ils sont dans leurs années de retraite et qu' ils ont le temps de le faire.
"On enlève à ces personnes le droit à leur histoire et il y en a qui mourront avant que ce soit réglé," dit-elle. "Je crois que c'est tout simplement inadmissible."
Une de celles-là est une dame de 77 ans, Muriel Davidson de Brampton, une amie de longue date de Lorna Milne et une des 11 plaignantes. Elle a consacré les cinq dernières années de sa vie à essayer d'obtenir l'accès aux registres des recensements, en collectant plus de 20,000 noms sur des pétitions, et travaillant en ligne sur internet.
L'enseignant à la retraite Gordon Watts de Port Coquitlam, C.B. est un autre de nos principaux organisateurs de l'histoire de famille canadienne dans cette bataille.
"Le résultat de tout cela est, qu'il y a 235 ans de registres de recensements de disponibles aux archives sans restrictions, pour quiconque veut l'accès à ces recensements," dit-il. "Ce que nous recherchons est exactement les mêmes droits après 1901."
Ce qu'il y a de vraiment d'ennuyeux, dit Lois Sparling, c'est que les données des recensements sont vendues "à quiconque peut en payer le prix et ils peuvent vous retracer facilement"